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Frais de notaire dans le neuf : combien prévoir ?
Environ 2 à 3 % du prix dans le neuf, contre 7 à 8 % dans l’ancien : ce que comprennent les frais de notaire et comment les prévoir.
Dans cet article6 parties
Dans le neuf, les « frais de notaire » représentent généralement 2 à 3 % du prix d’achat, contre 7 à 8 % dans l’ancien. Pourquoi cet écart ? Que payez-vous réellement ? Comment les intégrer à votre budget ? Le point, simplement.
Des « frais de notaire » qui sont surtout des taxes
L’expression « frais de notaire » est trompeuse. Lors d’un achat immobilier, la somme versée au notaire regroupe en réalité plusieurs éléments, dont la plus grande partie est collectée pour le compte de l’État et des collectivités. Dans l’ancien, ce sont principalement les droits de mutation qui expliquent un total de 7 à 8 % du prix. Dans le neuf, ces droits sont remplacés par une taxe beaucoup plus faible.
Pourquoi sont-ils réduits dans le neuf ?
La vente d’un logement neuf par un promoteur est soumise à la TVA, déjà comprise dans le prix affiché. Pour éviter une double imposition, l’achat n’est pas soumis aux droits de mutation classiques mais à une taxe de publicité foncière de 0,715 %, calculée sur le prix hors taxes. C’est cette différence de taxation qui explique l’essentiel de l’écart avec l’ancien.
Neuf ou ancien : l’écart en un coup d’œil
2 à 3%
du prix d’achat : ordre de grandeur des frais dans le neuf
7 à 8%
du prix d’achat : ordre de grandeur des frais dans l’ancien
0,715%
du prix hors taxes : taxe de publicité foncière due dans le neuf
Source : impots.gouv.fr (achat dans le neuf) ; ordres de grandeur couramment constatés
Que comprennent les frais dans le neuf ?
- La taxe de publicité foncière : 0,715 % du prix hors taxes.
- La contribution de sécurité immobilière : 0,10 %, perçue par l’État pour l’inscription de la vente au service de la publicité foncière.
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un barème réglementé et dégressif selon le prix.
- Les débours : les sommes avancées par le notaire pour obtenir les documents nécessaires (états hypothécaires, extraits cadastraux, etc.).
Comment les anticiper dans votre budget ?
Pour une première estimation, retenez environ 2 à 3 % du prix d’achat. Sur un appartement neuf vendu 300 000 €, cela représente un ordre de grandeur de 6 000 à 9 000 €, quand un bien ancien au même prix entraînerait plutôt 21 000 à 24 000 € de frais. Seul le notaire chargé de la vente peut vous communiquer le montant exact, qui dépend du prix, du lot et des formalités nécessaires.
Ces frais sont réglés au moment de la signature de l’acte de vente. Ils sont souvent financés par l’apport personnel : les banques apprécient en général qu’ils soient couverts par vos fonds propres.
Un avantage parmi d’autres de l’achat neuf
Les frais réduits s’ajoutent aux autres atouts du neuf : paiement échelonné pendant la construction, logement conforme aux normes récentes, garanties légales après la livraison. Pour comprendre comment se déroule l’achat, consultez notre guide de l’achat en VEFA.
Questions fréquentes
Les frais de notaire peuvent-ils être inclus dans le prêt immobilier ?
Certaines banques acceptent de les financer, mais beaucoup demandent qu’ils soient couverts par l’apport personnel. C’est un point à aborder dès vos premiers rendez-vous bancaires.
Quand paie-t-on les frais de notaire dans le neuf ?
Ils sont réglés lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, et non au fil des appels de fonds du chantier.
Le taux réduit s’applique-t-il à tous les logements neufs ?
Il s’applique aux achats soumis à la TVA immobilière, ce qui est le cas des logements neufs vendus par un promoteur, notamment en VEFA. Pour une revente dans les années suivant l’achèvement, renseignez-vous auprès du notaire : le régime dépend de la situation.
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