Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour Les Commercialisateurs IDF. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière sécurisée, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons et traitons, dans quel but, et quels sont vos droits.

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute information pouvant être directement ou indirectement liée à une personne physique, telle que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, l’adresse IP ou le numéro de téléphone.

2. Qui est responsable ?

Les Commercialisateurs IDF, 2 avenue Johannes Gutenberg, 77700 Serris, est responsable du traitement des données personnelles pour les finalités décrites dans cette politique. Nous traitons vos données conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Une société qui traite des données pour notre compte est appelée sous-traitant. Chaque fois que nous faisons appel à un sous-traitant, nous nous assurons qu’un accord de traitement des données est en place avec lui. Cet accord définit la manière dont il est autorisé à traiter les données personnelles.

3. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les catégories de données personnelles que nous collectons et traitons sont les suivantes :

Informations de base, telles que le nom, l’adresse et l’adresse e-mail.
Informations démographiques, telles que la date de naissance et le sexe.
Informations permettant une identification directe, telles que le numéro de carte d’identité, ainsi que l’identification électronique et les services de confiance.
Informations sur le client, telles que les informations relatives au logement ou à la propriété et les documents contractuels.
Informations sur votre relation client, telles que les informations relatives aux services et commandes, les informations de paiement et les demandes adressées à notre équipe.
Informations sur l’appareil et le logiciel, telles que l’ordinateur et le système d’exploitation utilisés, la mémoire et les performances du processeur, la version du logiciel, les conditions environnementales et les éventuelles erreurs système.
Informations lors de votre visite sur notre site, y compris la date et l’heure, le type d’ordinateur ou de téléphone mobile utilisé, le système d’exploitation et le navigateur, l’adresse IP, la taille de l’écran, etc.
Informations liées aux candidatures et à l’emploi, y compris le CV, la candidature, les certificats et les informations provenant de références.
Toute autre information collectée sur la base de votre consentement : dans ce cas, vous recevez des informations spécifiques sur les données collectées et leur finalité au moment où nous sollicitons votre consentement.

Formulaires du site. Lorsque vous nous écrivez depuis le site (contact, demande d’informations sur un programme, brochure ou plans, questionnaire « Mon projet », recherche foncière), nous recevons les informations que vous saisissez : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, message, et selon le formulaire votre projet (habiter ou investir, typologie, budget, localisation), le programme ou le logement concerné, ou les informations sur votre terrain (localisation, surface, type de bien) et, pour les professionnels, le nom de la société. Nous enregistrons aussi la page d’origine de la demande et la source de la visite (par exemple un moteur de recherche), ainsi que votre accord pour être recontacté(e).

4. Sur qui traitons-nous des données personnelles ?

Cette politique de confidentialité couvre le traitement des données personnelles concernant les personnes suivantes :

les personnes qui visitent notre site ;
nos clients et les personnes intéressées par nos programmes ;
les propriétaires et les professionnels qui nous contactent au sujet d’un terrain ;
les candidats à nos offres d’emploi ;
les personnes qui contactent notre équipe ;
les autres personnes avec lesquelles nous interagissons.

5. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons collecter vos données personnelles de différentes manières :

Directement auprès de vous, lorsque vous faites appel à nos services, remplissez un formulaire du site ou nous contactez. Ces informations sont nécessaires pour vous fournir le service demandé ou donner suite à vos demandes.
Indirectement, lorsque vous utilisez nos services, par exemple notre site, par le biais de cookies et de technologies similaires. Lorsque ces technologies ne sont pas strictement nécessaires, leur utilisation repose sur votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à la directive ePrivacy (2002/58/CE) telle que mise en œuvre en France. Certaines informations techniques (par exemple l’adresse IP ou d’autres données HTTP) peuvent être traitées sans consentement lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement du site. Vous pouvez en savoir plus à l’article 13 ci-dessous.
À partir d’autres sources, lorsque vous interagissez avec nos partenaires (par exemple les promoteurs dont nous commercialisons les programmes), nos canaux de diffusion, ou si vos coordonnées sont disponibles dans des registres publics. Ces informations nous permettent d’améliorer et d’adapter nos services.

Nous recevons également des informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre page Facebook, par exemple lorsque vous nous suivez, nous contactez par la messagerie de Facebook, ou partagez, aimez ou commentez nos publications. Pour ces informations, nous agissons en responsables conjoints du traitement avec Facebook (Meta). Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Facebook traite vos données dans sa politique de confidentialité.

Le partage de vos données personnelles avec nous est volontaire. Certaines informations peuvent toutefois être nécessaires pour exécuter un accord conclu avec nous, notamment à des fins de facturation, ou pour répondre à votre demande (par exemple votre adresse e-mail).

6. Quelle est notre base légale pour le traitement des données personnelles ?

Conformément à la législation sur la protection des données, nous devons disposer d’une base légale pour traiter vos données personnelles. Notre traitement repose sur une ou plusieurs des bases suivantes :

Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Dans ce cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, par exemple la conservation d’informations conformément à la législation comptable (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, sauf si vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux prévalent (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

7. Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

Le tableau ci-dessous présente les finalités de nos traitements, les activités concernées, les catégories de données traitées et la base légale de chaque traitement.

Finalité	Activité de traitement	Catégories de données	Base légale
Fournir nos services	Suivre les personnes qui ont manifesté leur intérêt et traiter les demandes reçues, notamment par les formulaires du site.	Coordonnées : nom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale ; informations sur votre projet ou votre demande.	Article 6(1)(f) du RGPD : notre intérêt légitime à assurer le suivi des clients potentiels.
	Traiter les achats et l’accès à nos services.	Nom et coordonnées ; informations démographiques et d’identité (âge, numéro de carte d’identité, identification électronique et services de confiance) ; informations sur le bien, le contrat et les modalités de paiement.	Article 6(1)(b) du RGPD : exécution d’un contrat.
	Vérifier l’identité.	Nom, âge, numéro de carte d’identité, identification électronique et services de confiance.	Article 6(1)(b) du RGPD : exécution d’un contrat.
Relation client	Répondre lorsque vous nous contactez et donner suite à vos demandes.	Nom et coordonnées, informations relatives à votre demande ou à votre achat.	Article 6(1)(f) du RGPD : notre intérêt légitime à accompagner nos clients.
Amélioration de nos services	Analyses globales pour comprendre les besoins et améliorer nos services. Les informations permettant d’identifier les personnes sont supprimées au préalable ; les données sont utilisées de façon agrégée.	Nom et coordonnées ; informations démographiques ; informations de navigation sur le site.	Article 6(1)(f) du RGPD : intérêt légitime à améliorer et adapter nos services.
	Statistiques sur les biens les plus consultés, à partir de cookies ou de technologies similaires.	Informations de navigation recueillies par cookies ou technologies similaires (date et heure, appareil, système, navigateur, adresse IP, taille d’écran, comportement de navigation).	Article 6(1)(a) du RGPD : consentement.
	Mesure d’audience propre au site, sans cookie ni adresse IP : compteurs anonymes et agrégés (pages vues, visites, demandes).	Aucune donnée permettant de vous identifier.	Article 6(1)(f) du RGPD : intérêt légitime à mesurer la fréquentation du site.
Fonctionnement du site	Assistance technique et dépannage.	Coordonnées : téléphone, adresse e-mail, adresse postale.	Article 6(1)(f) du RGPD : intérêt légitime au bon fonctionnement de nos outils numériques.
Marketing	Analyses et statistiques sur la performance de nos actions marketing, de façon agrégée dans la mesure du possible.	Informations démographiques ; informations relatives aux services et aux achats.	Article 6(1)(f) du RGPD : intérêt légitime pour nos activités marketing.
	Statistiques et rapports établis à partir de cookies ou de technologies similaires, pour soutenir la commercialisation de nos programmes.	Informations de navigation recueillies par cookies ou technologies similaires.	Article 6(1)(a) du RGPD : consentement.
	Envoi de lettres d’information ou d’offres que vous avez demandées.	Nom et coordonnées.	Article 6(1)(a) du RGPD : consentement.
Sécurité	Assurer la sécurité de nos services, détecter et prévenir les fraudes et les abus (par exemple les envois automatisés de formulaires).	Informations de navigation, informations sur l’appareil et le logiciel utilisés.	Article 6(1)(f) du RGPD : intérêt légitime à sécuriser nos services.
Obligations légales	Respect de nos obligations, par exemple comptables, ou réponse aux autorités compétentes.	Les données strictement nécessaires.	Article 6(1)(c) du RGPD : obligation légale.

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des procédures et des mesures pour empêcher l’accès de personnes non autorisées à vos données personnelles et pour que tout traitement s’effectue conformément à la législation applicable. Ces mesures comprennent des évaluations régulières de la sécurité, des moyens techniques et des procédures physiques destinés à maintenir la sécurité de l’information.

9. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Les demandes envoyées depuis le site sont reçues par notre équipe et, lorsqu’elles portent sur un programme, par le conseiller qui en a la charge.

Nous faisons appel à certains prestataires pour gérer ou soutenir des parties spécifiques de notre activité (par exemple l’hébergement du site et l’envoi des e-mails), et nous partageons des données avec eux lorsqu’ils agissent pour notre compte. Dans ce cas, nous concluons des accords de traitement des données qui encadrent l’accès aux informations et leur utilisation.

Nous pouvons également partager des données personnelles avec les autorités publiques lorsque la loi nous y oblige.

Nous pouvons enfin partager des données personnelles avec des partenaires sélectionnés, agissant en tant que responsables du traitement indépendants ou responsables conjoints avec nous : par exemple les promoteurs immobiliers dont nous commercialisons les programmes, des partenaires financiers, des partenaires de diffusion et des conseillers professionnels. Dans ce cas, nous veillons à ce que les rôles et responsabilités de chacun soient clairement définis conformément à la législation, y compris par des accords de responsabilité conjointe lorsque cela est requis.

10. Transférons-nous des données personnelles vers d’autres pays ?

Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays ou des organisations situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (« pays tiers »), par exemple si l’un de nos sous-traitants fait lui-même appel à un sous-traitant situé en dehors de l’UE/EEE. Avant tout transfert, nous nous assurons qu’il respecte les exigences du chapitre V du RGPD : il repose alors sur une décision d’adéquation de la Commission européenne lorsqu’elle existe, ou sur des clauses contractuelles types de l’Union européenne conclues avec le destinataire des données.

11. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus. Par exemple, les données traitées sur la base de votre consentement sont supprimées lorsque vous le retirez ; celles traitées sur la base de notre intérêt légitime sont supprimées lorsque cet intérêt n’existe plus.

Pour fixer la durée de conservation, nous tenons compte de nos obligations légales, de la durée de notre relation contractuelle avec vous, de la nature de votre relation avec nous, de la nécessité de traiter vos données, de vos attentes et du risque de préjudice.

Les demandes envoyées depuis les formulaires du site sont supprimées automatiquement au plus tard 36 mois après leur envoi, et votre fiche de contact après 36 mois sans échange avec nous. Les données personnelles sont normalement supprimées dès la fin d’un processus de recrutement ou d’une relation client. Les informations conservées en vertu d’obligations légales sont supprimées lorsque l’obligation prend fin ; la législation comptable impose notamment de conserver certains documents pendant une durée déterminée.

Les informations anonymisées ne sont pas soumises à des limites de traitement, car elles ne peuvent plus être reliées, directement ou indirectement, à une personne.

12. Quels sont vos droits ?

La législation sur la protection des données vous confère plusieurs droits, notamment le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous, de les faire rectifier et de les faire effacer.

Nous nous efforçons de garder vos données exactes et à jour. Si vous constatez qu’elles sont inexactes, ou si vous souhaitez qu’elles soient supprimées, contactez-nous. Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux informations nécessaires pour vous fournir un service que vous souhaitez utiliser, ni à celles que la loi nous impose de conserver pendant une durée déterminée.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données : vous pouvez notamment les obtenir dans un format lisible par machine.

Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer au traitement de vos données, au profilage et aux décisions automatisées : vous pouvez demander que vos données ne soient pas analysées pour déterminer votre comportement, vos préférences, vos capacités ou vos besoins. Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec nous ou si vous y avez préalablement consenti de manière explicite. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous avez enfin le droit de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous, sauf si une obligation de confidentialité s’y oppose. Pour garantir que ces données sont transmises à la bonne personne, nous pouvons demander que la demande soit faite par écrit et vérifier votre identité.

Si vous estimez que nous ne respectons pas la présente politique ou la législation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

13. Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site. La mesure d’audience propre au site ne dépose aucun cookie et n’enregistre pas votre adresse IP : elle compte de façon anonyme les visites, les pages vues et les demandes. Le temps de votre visite, votre navigateur garde en mémoire, uniquement dans l’onglet ouvert, la source de la visite (par exemple un moteur de recherche) et, si vous les avez saisies, vos coordonnées pour ne pas avoir à les retaper d’un formulaire à l’autre ; ces informations disparaissent à la fermeture de l’onglet.

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

14. Comment vous informons-nous des modifications de cette politique ?

Nos services évoluent régulièrement et nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page du site lescommercialisateurs.com, avec sa date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

15. Données concernant les mineurs

Nous n’avons pas l’intention de collecter des informations personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans. Si de telles informations nous parvenaient néanmoins, nous les supprimerions dès que nous en aurions connaissance. Nous invitons les parents, tuteurs ou toute personne ayant connaissance d’une telle situation à nous contacter comme indiqué ci-dessous.

16. Comment nous contacter ?

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de portabilité, ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, écrivez-nous à info@lescommercialisateurs.com, ou par courrier à Les Commercialisateurs IDF, 2 avenue Johannes Gutenberg, 77700 Serris.